Introduction

Tutored srl gère et est propriétaire de Joinrs, une plateforme (site web et application mobile) conçue pour fournir une variété de services visant à améliorer l’expérience académique et professionnelle globale de ses utilisateurs.

Tutored a développé une plateforme numérique disponible sur le web et sur l’application pour appareils mobiles ("Tutored App ou Joinrs App"), visant à offrir des outils d’étude et à promouvoir la mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi. Les utilisateurs à la recherche d’un emploi peuvent soumettre leur candidature en fournissant leurs données personnelles ainsi que leurs compétences professionnelles et/ou expériences acquises, en utilisant les formulaires en ligne disponibles et en joignant éventuellement leur curriculum vitae ("CV") et une photo à leur profil utilisateur. Le but de la publication des photos est d’identifier précisément le candidat par rapport aux autres utilisateurs du web et d’améliorer son CV. La possibilité d’ajouter une photo sur Tutored ne remplace pas d’autres services Internet tels que les pages personnelles, les sites de partage de photos, etc. Tutored recommande que les photos du CV soient personnelles et de qualité.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Tutored diffuse les données fournies par les utilisateurs. Tous les utilisateurs ont accès à un tableau de bord, dont ils sont entièrement responsables en ce qui concerne les données et autres informations affichées sur le portail. Bien que Tutored fournisse ses services avec le soin et l’attention nécessaires, il ne peut pas vérifier et garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la correction des informations, et ne sera pas responsable des erreurs éventuelles (y compris les erreurs manifestes et typographiques), des interruptions de service (qu’elles soient dues à des pannes temporaires et/ou à des réparations partielles, à des mises à jour ou à la maintenance du site web ou autre), des informations inexactes, trompeuses ou fausses, ou de leur non-finalisation. Chaque opérateur est responsable à tout moment de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la correction des informations (descriptives).

Les utilisateurs, les visiteurs et toute personne utilisant www.joinrs.com (le "Portail") sont soumis aux Conditions Générales ci-dessous, ainsi qu’à la Politique de Confidentialité correspondante. Dans ce document, nous nous référons généralement à vous ("Vous/Utilisateur") comme à toute personne utilisant le Portail et, après la première visite, ayant commencé à utiliser les services et les fonctionnalités qui y sont fournis, confirmant ainsi l’acceptation de ces termes et conditions d’utilisation.

Vous devez avoir au moins 18 ans ou plus pour vous inscrire sur le Portail : Tutored n’acceptera pas les inscriptions de mineurs, et ne peut pas surveiller le comportement de ses utilisateurs enregistrés. Les utilisateurs (définis ci-dessous) qui s’inscrivent en tant que mineurs le font à leurs propres risques, et Tutored n’acceptera aucune responsabilité à cet égard, se réservant le droit de prendre les mesures appropriées et/ou, en général, de lutter contre les activités illégales sur le site web et le Portail.

Pour créer un compte utilisateur sur Tutored, vous devrez fournir des "Informations personnelles" telles que votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, votre adresse e-mail, votre mois et année de naissance, et d’autres informations d’identification personnelle conformément à la Politique de Confidentialité que vous devriez lire avant de terminer l’inscription et que vous devez accepter pour pouvoir vous inscrire avec Tutored et l’imprimer pour référence future. L’utilisateur ne doit pas partager avec Tutored ou avec les clients ou collaborateurs de Tutored des données sensibles et/ou judiciaires au sens de l’article 4, paragraphe 1, lettres d) et e) du Décret législatif n° 196/2003. Les utilisateurs qui, dans des cas exceptionnels, dans le cadre d’opportunités spécifiques ou de recherches d’emploi, doivent communiquer des données sensibles et/ou judiciaires à Tutored, doivent fournir ces données uniquement avec le consentement écrit exprès, conformément aux dispositions spécifiques.

1. Définitions

"Portail" : le site web à l’adresse URL www.joinrs.com, l’application Joinrs ou toute autre URL où Tutored srl choisit de fournir le service, tel que communiqué aux Utilisateurs de temps à autre.
"Utilisateur" : un Utilisateur du Portail, enregistré, ayant réussi la procédure d’inscription ; généralement désigné comme un étudiant/diplômé à la recherche d’informations sur des questions académiques ou professionnelles. Le terme est également utilisé pour désigner les recruteurs ou employeurs tels que définis ci-dessous.
"Contenu(s)" : tous les contenus du Portail, y compris les marques, les marques de service et les logos, y compris les logiciels et le code HTML/Flash et tout autre type de code utilisé sur le site web.
"Publications d’emploi" : tous les contenus publiés par un profil Recruteur ou Employeur présentant un poste vacant ou à des fins de recrutement.
"Recruteur ou Employeur" : un Utilisateur du Portail, enregistré, qui annonce ses offres d’emploi et le lieu de travail au public.

2. Accès au Portail

Pour accéder à toutes les fonctionnalités du Portail, vous devrez vous inscrire et activer un Compte Utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le compte d’un autre Utilisateur. Lors de l’inscription de votre compte, nous vous demandons de nous fournir des informations précises et complètes. Vous êtes seul responsable des activités qui se déroulent sur votre compte, vous devez donc garder les informations d’identification de votre compte en sécurité ; sinon, vous serez responsable de toute activité sur votre compte utilisant vos données de connexion. Vous pouvez modifier votre mot de passe à tout moment. De plus, vous acceptez de notifier immédiatement à Tutored toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte, ou toute autre violation de sécurité que vous pourriez constater. Tutored ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-conformité à cette Section 2, ni des violations ou accès non autorisés ou de tout autre événement découlant du comportement des Utilisateurs. De plus, Tutored peut décider discrétionnairement de résilier et/ou de suspendre tout Compte Utilisateur, même sans préavis, s’il estime nécessaire de protéger ses intérêts commerciaux et/ou pour des raisons similaires et/ou s’il est ordonné de le faire par une Autorité compétente.
Vous acceptez de ne pas utiliser ou lancer de système automatisé, y compris, à titre d’exemple, des "robots", des "spiders", des "remplisseurs automatiques de formulaires" ou des dispositifs ou programmes technologiques similaires, qui accèdent au Portail de manière à envoyer une série de messages de demande aux serveurs de Tutored dans un délai donné supérieur à ce qu’une personne raisonnable pourrait raisonnablement produire dans la même période en utilisant un navigateur web en ligne normal. Nonobstant ce qui précède, Tutored peut accorder aux moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des robots pour copier des matériaux du Portail dans le seul but de créer des index de recherche publics des matériaux. Tutored se réserve néanmoins le droit de révoquer ces exceptions de manière générale ou dans des cas spécifiques, à sa seule discrétion.
Tutored vous permet d’associer votre Compte Utilisateur à votre compte Facebook ou à d’autres comptes de réseaux sociaux ("SNS"). Lorsque vous créez un compte lié, vous pouvez accéder au SNS et vous connecter automatiquement au Portail en même temps, le nom et l’image de profil seront les mêmes que ceux du SNS lié, mais vous pourrez toujours modifier le nom ou l’image de profil du Portail. Tutored n’est pas responsable du fonctionnement ou des fonctionnalités de quelque SNS que ce soit. Facebook est une marque déposée de Facebook Meta.
Vous convenez que Tutored, dans le cadre de ses activités, a le droit et l’autorisation absolus d’utiliser votre nom, votre voix, votre image, ainsi que les représentations que vous avez faites, sur tout support, dans le monde entier, à des fins publicitaires, promotionnelles, de reporting et de distribution d’informations sur l’entreprise ou l’activité de l’entreprise.
Après l’inscription en tant qu’Utilisateur, Tutored vous accorde la permission d’utiliser le Portail conformément aux présentes Conditions Générales, à condition que :
- Vous ne copiez, n’altériez ni ne distribuiez aucune partie du Portail ou des Contenus sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Tutored ;
- Vous n’utilisiez aucun logiciel, code ou matériel tiers pour altérer ou modifier une partie du Portail et/ou ses mécanismes sous-jacents.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque du présent document et/ou de la Politique de Confidentialité correspondante, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Portail et vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire. Si vous êtes déjà inscrit, vous devez contacter Tutored et demander la suppression immédiate de votre compte qui n’est pas valide. L’utilisation du Portail en violation de cette Section 2 obligera Tutored à résilier votre compte et/ou à prendre toute mesure légale nécessaire.

3. Profil utilisateur et curriculum vitae

3.1. Après l’inscription sur le Portail, l’Utilisateur peut joindre, à sa discrétion, un curriculum vitae ("Curriculum") pour postuler à des offres d’emploi. Les données et informations contenues dans le Curriculum joint seront traitées conformément à la réglementation applicable en matière de confidentialité et dans le respect des dispositions spécifiques de la Politique de Confidentialité disponible sur le Site web. Ces données personnelles et informations peuvent être utilisées par Tutored et des sociétés tierces exclusivement à des fins liées aux présentes Conditions de service de l’Utilisateur et à la Politique de Confidentialité de Tutored. L’Utilisateur a le droit d’accéder aux données personnelles, d’en obtenir la mise à jour ou la correction en cas d’inexactitude, et de demander leur suppression. Dans ce dernier cas, Tutored supprimera automatiquement les informations sans nécessité de confirmation. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et les données associées via la page de profil - paramètres. Ces droits sont exercés par le biais de la configuration de la page web/application.

3.2. Les données et informations incluses dans le CV soumis lorsque l’Utilisateur postule à une offre d’emploi seront traitées par Tutored et des sociétés tierces à des fins de recrutement conformément à la réglementation applicable en matière de confidentialité et aux dispositions spécifiques de la Politique de Confidentialité de Tutored. Si les données et informations incluses dans le Curriculum de l’Utilisateur ne sont pas suffisantes pour permettre à Tutored de fournir les services de recrutement, Tutored se réserve le droit de demander à l’Utilisateur des informations supplémentaires pour compléter son profil. Tutored ne peut pas transférer les données fournies par l’Utilisateur à des tiers, à l’exception des clients et des partenaires de Tutored, exclusivement à des fins de recrutement. L’Utilisateur est conscient que s’il refuse expressément de divulguer ses données aux entreprises clientes de Tutored à des fins de recrutement, Tutored pourrait ne pas être en mesure de fournir le service. De plus, les candidats autorisent expressément Tutored à accéder à leurs informations personnelles afin de les informer sur des offres d’emploi spécifiques correspondant à leur profil professionnel.

3.3. Après la création du Compte Utilisateur et en fonction des informations fournies par l’Utilisateur concernant son éducation, son expérience et ses demandes professionnelles, ce dernier sera contacté par des employeurs potentiels ou directement par Tutored, via l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur à Tutored lors de l’inscription, ou via les coordonnées figurant dans le CV téléchargé par l’Utilisateur. L’Utilisateur autorise également Tutored à envoyer par e-mail et par d’autres moyens des avis et des informations sur les clients de Tutored, ainsi que des bulletins d’information, des conseils d’emploi, des opportunités d’emploi, des rapports et des tendances sur les opportunités d’emploi, des expériences en ligne et d’autres opportunités d’emploi ou de formation. L’Utilisateur peut demander à tout moment de désactiver le service en se désabonnant de l’option de la newsletter.

3.4. Étant donné que Tutored ne fournit que la plateforme numérique et les services connexes, Tutored ne peut être tenu responsable du contenu de toute communication envoyée aux Utilisateurs par des employeurs potentiels et vice versa, y compris les fichiers, les images et les photos jointes, qui sont entièrement hors du contrôle de Tutored.

3 Bis - Profil des employeurs et utilisation du compte employeur avec référence particulière aux annonces d’emploi:

Les annonces d’emploi ne doivent pas contenir de liens hypertexte autres que ceux spécifiquement autorisés, de mots-clés illisibles ou "cachés", de noms, de logos ou de marques de sociétés non affiliées, sauf autorisation préalable de Tutored, plus d’un emploi ou d’une description d’emploi, d’informations inexactes, fausses ou trompeuses ; et du matériel ou des liens vers du matériel qui exploite les personnes de manière sexuelle, violente ou autre, ou qui demande des informations personnelles à des personnes de moins de 18 ans.

En tant qu’employeur, il n’est pas autorisé à utiliser votre annonce d’emploi (ou expérience en ligne) sur Tutored pour publier ou promouvoir des annonces d’emploi :

(1) qui ne sont pas conformes aux lois locales, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives au travail et à l’emploi, à l’égalité des chances en matière d’emploi et aux exigences d’aptitude à l’emploi, à la confidentialité des données, à l’accès et à l’utilisation des données et à la propriété intellectuelle ;

(2) qui exigent la citoyenneté d’un pays donné ou la résidence permanente légale dans un pays comme condition d’emploi, sauf si cela est par ailleurs requis pour se conformer à des lois, règlements, ordonnances exécutives ou contrats gouvernementaux fédéraux, étatiques ou locaux ;

(3) qui demandent au candidat de fournir des informations relatives à : (i) l’origine raciale ou ethnique (ii) les convictions politiques (iii) les convictions philosophiques ou religieuses (iv) l’appartenance à un syndicat (v) la santé physique ou mentale (vi) la vie sexuelle (vii) la commission d’infractions ou de poursuites pénales ou (vii) l’âge, sauf si cela est autorisé par la loi applicable.

(4) qui incluent des exigences ou des critères de sélection obsolètes et illégaux ;

(5) se référant aux profils, visant à déterminer l’admissibilité d’un consommateur à : (i) du crédit ou de l’assurance à des fins personnelles, familiales ou domestiques ; (ii) un emploi ; ou (iii) une licence ou un avantage gouvernemental ;

(6) visant à vendre, promouvoir ou annoncer des produits ou services ;

(7) visant à soutenir un parti politique particulier, un programme politique, une position politique ou une question ;

(8) visant à promouvoir une religion particulière ;

(9) visant à publier des opportunités commerciales qui nécessitent un paiement anticipé ou périodique ou qui nécessitent le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents ;

(10) visant à publier des opportunités commerciales qui ne prévoient qu’une rémunération à la commission, sauf si l’annonce indique clairement que l’emploi disponible ne prévoit qu’une rémunération à la commission et décrit clairement le produit ou le service que le chercheur d’emploi devrait vendre ;

(11) visant à demander l’utilisation de parties du corps humain ou le don de parties du corps humain, y compris, à titre d’exemple, des services de reproduction tels que le don d’ovules et la maternité de substitution ;

(12) visant à annoncer des services sexuels ou à rechercher des employés pour des emplois de nature sexuelle

(13) pour des concurrents de Tutored ou contenant des liens vers tout site concurrent de Tutored ;

Tutored se réserve le droit de supprimer toute annonce d’emploi ou tout contenu de tout site de Tutored qui, à sa seule discrétion, ne serait pas conforme aux termes susmentionnés.

Si à tout moment, lors de l’utilisation des Services de Tutored, vous avez fourni de fausses informations à Tutored ou trompé d’une autre manière Tutored quant à la nature de vos activités commerciales, Tutored aura le droit de mettre fin à l’utilisation des Services de Tutored.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1. Les Contenus disponibles sur le Portail sont la propriété de Tutored, protégés par le droit d’auteur, enregistrés en tant que propriété intellectuelle ou autrement concédés sous licence à Tutored et généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle conformément à l’article 4. Les Contenus comprennent la propriété intellectuelle enregistrée de Tutored protégée par des Traités Internationaux. Ils ne peuvent être utilisés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, vendus, concédés sous licence ou exploités de quelque manière que ce soit, sans le consentement écrit préalable de Tutored ou comme expressément prévu dans le présent document. Tutored se réserve tous les droits non expressément accordés dans le Portail et dans tous les Contenus pertinents.

4.2. Les contenus sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et leurs droits de propriété intellectuelle sont gérés par l’Utilisateur qui les a téléchargés sur le Portail ; toute violation pertinente sera signalée à l’Utilisateur qui a effectué le téléchargement en utilisant les procédures de contact disponibles sur le Portail.

4.3. Tutored se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de surveiller, de modifier, d’interdire ou de supprimer tout contenu, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Ce droit de Tutored n’implique en aucun cas l’obligation pour Tutored de surveiller l’exactitude et la qualité du contenu.

4.4. Toutes les sections et tous les contenus du Portail peuvent être soumis au droit d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois italiennes, y compris la loi du 22 avril 1941 n° 633 et le décret législatif du 10 février 2005 n° 30.

4.5. Chaque Utilisateur accepte qu’en téléchargeant tout contenu, il accorde à Tutored une licence illimitée pour l’utilisation gratuite de tout texte, données, photographies, rendus, projets, cartes, spécifications techniques, vidéos, sons, messages et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle, publié, à condition que l’attribution de l’auteur soit indiquée et que le matériel soit protégé par le droit d’auteur. La licence s’étend à l’utilisation du matériel promotionnel de Tutored, y compris le site web, le matériel de marketing et la publicité électronique et imprimée. La licence s’applique à partir de la date à laquelle un contenu est téléchargé et se poursuit pendant une période de 6 mois après la suppression du contenu.

4.6. Vous acceptez de ne pas vous engager dans l’utilisation, la copie ou la distribution d’un quelconque contenu autrement que ce qui est expressément autorisé ici, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation, copie ou distribution de celui-ci, à quelque fin que ce soit dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Tout comportement de l’Utilisateur doit être conforme à la loi et aux réglementations italiennes et à toute autre loi/juridiction applicable. Les actions (copie, téléchargement, impression, transcodage, création d’œuvres dérivées, etc.) qui ne sont pas expressément autorisées en fournissant des fonctionnalités dédiées sur le Portail sont expressément interdites et seront poursuivies conformément à la loi.

4.7 Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et à l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, son logiciel ou son code HTML et tout autre code informatique contenu à la fois dans les composants back-end et front-end du Site Web, le Site Web lui-même, l’interface utilisateur, le texte, les graphiques, les scripts, les photographies, les images, les designs, les matériaux audiovisuels, les codes, les logiciels, les algorithmes et tout autre matériel faisant partie du Site Web et de la Plateforme Numérique (collectivement, les "Contenus de Tutored") sont la propriété de Tutored et/ou de ses concédants de licence, le cas échéant, à l’exception de toute donnée, information, compte internet, logo et nom commercial fournis par l’Utilisateur et les entreprises clientes de Tutored, dont chacun restera propriétaire de ces propriétés intellectuelles, qui peuvent être utilisées par Tutored, exemptes de redevances pour les Utilisateurs et les tiers entreprises, à des fins de recrutement et de promotion des entreprises clientes.

5. Contenus

5.1. Les Utilisateurs peuvent participer en téléchargeant leurs Contenus dans l’espace fourni par le Portail.

5.2. Les Contenus, y compris, mais sans s’y limiter, tout texte, données, photographies, rendus, projets, modèles, cartes, spécifications techniques, vidéos, sons, messages, fichiers adéquatement décrits et indexés ou tout autre matériel téléchargé par les Utilisateurs, sont la propriété intellectuelle de l’Utilisateur qui publie le Contenu et ne sont en aucun cas approuvés directement ou indirectement par Tutored ; Tutored ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, quant à la fiabilité, l’exactitude, la qualité ou la faisabilité de tout Contenu présent sur le Portail. Les Contenus restent la responsabilité exclusive de l’Utilisateur qui a téléchargé le Contenu.

5.3. L’Utilisateur qui télécharge le Contenu déclare être le seul auteur et propriétaire exclusif du Contenu.

5.4. L’Utilisateur garantit (i) la jouissance des droits concédés, y compris ceux relatifs au titre du Contenu et (ii) que le Contenu ne viole pas les droits de tiers ni aucune loi pénale applicable. L’Utilisateur s’engage à indemniser Tutored de toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers par son éventuelle absence de droits sur le Contenu et pour toute réclamation de tiers (y compris les professeurs des cours auxquels l’Utilisateur a participé) considérant le contenu comme préjudiciable à leur image, à leurs droits d’auteur et/ou à leur propriété intellectuelle.

5.5. En cas de litige sur la propriété des droits concédés à Tutored et/ou sur la légitimité de l’utilisation, par Tutored ou ses cessionnaires, du Contenu, l’Utilisateur indemnisera Tutored de toute obligation ou demande judiciaire et extrajudiciaire présentée par les titulaires des droits sur le Contenu. Dans tous les cas, l’Utilisateur remboursera à Tutored tout montant payé par Tutored : et donc, entre autres choses (mais pas seulement) tout montant dû à titre de dommages-intérêts, frais juridiques, sanctions financières pour tout type d’infraction, ou droits de licence payés à des tiers pour l’utilisation du Contenu. Le choix entre différentes méthodes d’exécution par le concédant Utilisateur est effectué par Tutored (par exemple : participation à une éventuelle action en justice ou intervention et/ou remboursement ultérieur des frais engagés par Tutored et/ou de tout autre).

5.6. Si Tutored communique à l’Utilisateur, avant la publication du Contenu, l’existence d’un risque concret de litiges concernant l’utilisation des mêmes titres, les Parties s’engagent à discuter de bonne foi et à envisager toutes les alternatives possibles. En fonction du résultat de la discussion entre les Parties, si Tutored estime que le titre choisi par l’Utilisateur peut néanmoins constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’autres parties et que l’Utilisateur refuse de le modifier, le Contenu sera rejeté par Tutored.

5.7. Les Utilisateurs comprennent que le service de Tutored n’est en aucun cas destiné, conçu ou à utiliser comme un outil ou un système pour organiser, négocier ou intermédier des missions professionnelles. Vous comprenez et acceptez que Tutored agit uniquement en tant qu’interface pour faciliter les communications entre les utilisateurs et d’autres entreprises. Tutored suspendra tout compte dans lequel de telles pratiques se produisent et n’accréditera aucun montant lié à ces pratiques. Tutored ne fournit pas de services relevant des définitions de l’article 1754 du Code civil italien.

5.8. Tutored peut supprimer tout Contenu à sa seule discrétion, en tout ou en partie, s’il reçoit des signalements/réclamations/ordonnances et/ou s’il estime que cela est approprié pour protéger le Portail et/ou s’il a d’autres raisons de le faire.

5.9. Tutored n’accepte en aucun cas la responsabilité concernant les diplômes et/ou les qualifications professionnelles des Utilisateurs du Portail, qui peuvent ne pas toujours être vérifiés de manière indépendante auprès de l’association locale dans le cas où un utilisateur du Portail estime nécessaire de prendre une décision dans laquelle la certitude de ce type d’informations est pertinente.

6. Utilisation des Contenus

6.1. En téléchargeant le Contenu CV sur le Portail, l’Utilisateur accepte également de permettre aux employeurs auxquels il envoie des candidatures de visualiser et d’accéder à ce Contenu conformément à ces Conditions Générales.

6.2. Le Contenu peut être consulté et téléchargé par les employeurs régulièrement enregistrés sur le Portail selon les termes et conditions spécifiques auxquels ils ont accès, et ce, à des fins non lucratives.

6.3. De plus, vous acceptez que Tutored soit libre d’utiliser toute idée ou concept contenu dans tout Contenu de l’Utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris, à titre d’exemple, le développement, la production et la commercialisation de produits et services ; et la création d’articles informatifs, sans aucun paiement de quelque nature que ce soit en votre faveur.

7. Responsabilité de l’utilisateur pour le contenu

7.1. L’utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la véracité de tout contenu qu’il publie et s’assure que le contenu ne contrevient pas aux dispositions obligatoires et ne viole aucun droit de marque, droit de propriété intellectuelle et industrielle, droit à l’image ou tout autre droit de tiers découlant des lois ou des coutumes et pratiques pertinentes.

7.2. L’utilisateur est responsable de tout contenu et de sa légalité, en particulier en ce qui concerne l’absence de contenu à caractère pédopornographique, pornographique, obscène, blasphématoire ou diffamatoire.

7.3. L’utilisateur s’engage à utiliser les services du portail uniquement à des fins licites conformément à la législation applicable et aux coutumes et pratiques diligentes, sans porter atteinte aux droits des tiers, qu’ils soient utilisateurs des médias ou non, en accordant une attention particulière aux règles de protection des données, aux lois sur la protection de la propriété intellectuelle et industrielle et aux télécommunications.

7.4. En tout état de cause, l’utilisateur protège essentiellement et procéduralement Tutored de tout dommage lié au contenu et à sa diffusion, s’engageant à indemniser Tutored de toute perte, dommage, responsabilité, coût, y compris les frais juridiques, découlant de toute violation des obligations assumées en vertu de ces termes et conditions en relation avec l’utilisation des services Internet effectuée par l’utilisateur lui-même.

7.5. En aucun cas et pour quelque raison que ce soit, Tutored ne pourra être tenu responsable envers l’utilisateur pour le contenu et pour toute erreur et/ou omission qu’il contient, ou pour tout dommage subi suite à l’utilisation du contenu transmis ou distribué.

7.6. Tutored, entre autres choses, est un point de rencontre entre (i) les employeurs qui publient des offres d’emploi et recherchent et évaluent des candidats potentiels et (ii) les candidats qui publient des CV et des profils et recherchent et évaluent des opportunités d’emploi. Tutored ne filtre ni ne censure les listes, y compris les profils proposés. Tutored n’est pas impliqué dans les communications réelles entre les employeurs et les candidats. Tutored n’est pas impliqué dans les négociations éventuelles qui doivent avoir lieu entre les employeurs et les candidats. Par conséquent, Tutored n’est pas responsable du contenu de l’utilisateur, de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des offres d’emploi ou des CV publiés, de la véracité ou de l’exactitude des éléments publiés, de la capacité de l’employeur à offrir des opportunités d’emploi aux candidats potentiels ou de la capacité des candidats à occuper des postes de travail. Tutored ne garantit pas les offres d’emploi, les CV ou le contenu de l’utilisateur sur le portail. Tout en se réservant le droit de supprimer périodiquement et à sa discrétion le contenu de l’utilisateur, les offres d’emploi, les CV ou tout autre matériel du portail, Tutored n’a aucune obligation de le faire et, dans la mesure permise par la loi, décline toute responsabilité découlant du non-respect de ces actions.

8. Liens, Contenus et Applications de Tiers

8.1. Il peut y avoir des liens à partir des services ou des communications que vous recevez des services vers des sites Web ou des fonctionnalités en ligne de tiers. Les services peuvent également inclure des contenus de tiers que nous ne contrôlons pas, ne maintenons pas et ne soutenons pas. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité ; Tutored ne soutient pas les contenus de ces sites Web de tiers. Tutored n’est pas responsable du contenu des sites Web affiliés de tiers et ne garantit pas le contenu ou l’exactitude des matériaux sur ces sites Web. Si vous décidez d’accéder à des sites Web de tiers liés, cet accès se fera à vos propres risques et périls.

8.2. Les fonctionnalités des services peuvent également permettre des interactions entre les services et un site Web ou une fonctionnalité en ligne de tiers, y compris des applications qui relient les services ou votre profil sur les services à un site Web de tiers. Par exemple, les services peuvent inclure un bouton vous permettant d’indiquer, sur votre page de réseau social, que vous "aimez" un produit spécifique sur les services, ou une fonctionnalité vous permettant de publier sur votre page de réseau social un lien vers un produit spécifique ou la possibilité de partager du contenu à partir des services ou votre contenu utilisateur avec un tiers, qui peut être publié publiquement sur le site Web de ce tiers. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devrez généralement vous connecter à votre compte sur le site Web de tiers. Nous ne contrôlons aucun de ces sites Web de tiers ou leur contenu. Ni Tutored ni ses fournisseurs de services ne sont responsables des pratiques de tiers. Par conséquent, vous reconnaissez expressément et acceptez que nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, produit ou autre matériel sur les sites Web de tiers ou les fonctionnalités en ligne, et que vous vous fiez à ces matériaux à vos propres risques. VOS CORRESPONDANCES ET TRANSACTIONS COMMERCIALES AVEC DES TIERS TROUVÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE, LE PAIEMENT ET LA LIVRAISON DE PRODUITS ET DE SERVICES ET TOUTES LES CONDITIONS, GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS ASSOCIÉES À CES TRANSACTIONS, SONT EXCLUSIVEMENT ENTRE VOUS ET LE TIERS.

9. Paiement et Taxes

Les utilisateurs à la recherche d’opportunités d’emploi ne paient aucun frais ou taxe pour parcourir le contenu, afficher et participer aux expériences en ligne, postuler à des offres d’emploi et pour toute autre utilisation appropriée du portail en général.

9.1. En tant qu’employeur présent sur la plateforme, vous acceptez que Tutored puisse imposer des frais annuels discutés avec votre équipe commerciale et préalablement acceptés par vous, pour l’utilisation du portail et de l’infrastructure technologique disponible sur www.joinrs.com et https://employer.joinrs.com/login.

10. Facturation

Les modalités de facturation entre Tutored et les entreprises clientes sont définies avec les employeurs (et leur personnel ou personnel autorisé) lors de la souscription de l’accord annuel.

11. Codes de réduction Tutored, bonus, coupons, programmes de fidélité, programmes de points et autres promotions

11.1. De temps en temps, Tutored peut offrir des réductions, des bonus, des coupons, des programmes de fidélité, des programmes de points, des concours ou d’autres incitations promotionnelles. Ces incitations ont généralement des règles, des restrictions et des limitations spécifiques (par exemple, des limitations sur quand, à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous pouvez être éligible à la promotion). Vous êtes responsable d’examiner attentivement et de respecter ces règles, restrictions et limitations applicables. Vous acceptez de ne pas participer à des opérations frauduleuses, à des collusions, à des opérations de fractionnement (définies comme le fractionnement de grosses commandes ou transactions de vente en plusieurs transactions individuelles afin d’obtenir des remises ou des paiements multiples) ou de manipuler ou de frauder de toute autre manière le système. En participant à de telles promotions, vous acceptez d’être lié par les règles et restrictions applicables et Tutored, à sa seule discrétion, peut refuser le paiement ou les avantages dans toute la mesure permise par la loi applicable (par exemple, lorsqu’il estime qu’une activité inappropriée a eu lieu ou lorsqu’un code a expiré). Toutes les promotions peuvent expirer à tout moment sans préavis aux destinataires. Les réductions s’appliquent uniquement au coût réel de la location ou de l’achat du produit/service de base ; elles ne s’appliquent pas aux taxes, aux frais d’expédition, aux frais de prolongation ou de retard ou à d’autres frais supplémentaires (par exemple, frais de conversion à l’achat).

12. Garanties de l’utilisateur et responsabilité

12.1. L’utilisation de ce service est entièrement à vos risques et vous assumez l’entière et unique responsabilité qui en découle.

12.2. L’utilisateur renonce expressément à toute responsabilité et/ou demande d’indemnisation qui pourrait découler du fait que, suite à une offre d’emploi, l’utilisateur commence un stage et/ou une période de formation professionnelle qui est interrompue tant par l’employeur que par l’utilisateur lui-même et/ou qui pourrait découler du fait que l’employeur, à la fin du stage et/ou de la période de formation professionnelle, décide de ne pas poursuivre la relation en concluant un contrat de travail différent, indépendamment de la raison. L’utilisateur reconnaît que Tutored n’est en aucun cas impliqué dans les décisions professionnelles prises par l’employeur et, par conséquent, Tutored ne peut être tenu responsable d’un choix fait par cet employeur.

12.3. Vous garantissez à Tutored que vous êtes le seul propriétaire des droits sur le contenu que vous téléchargez sur le portail ou que vous avez obtenu préalablement l’autorisation nécessaire des titulaires des droits relatifs au contenu que vous avez inséré dans le portail.

12.4. Vous êtes donc seul responsable de tout ce qui est téléchargé sur le portail en utilisant votre identifiant et/ou votre mot de passe et, en tout cas, de tout comportement ou action mis en place à travers celui-ci sur le portail.

12.5. En tant qu’utilisateur enregistré, vous vous engagez à ne pas publier de contenu :
- pornographique, obscène ou pédopornographique ;
- qui nuit de quelque manière que ce soit aux mineurs ;
- blasphématoire ou offensant pour la morale, l’éthique et toute croyance religieuse ;
- à des fins contraires à l’ordre public, qui incitent à la violence ou à la haine raciale ;
- illégalement détenu ou acquis par l’utilisateur (logiciels piratés, copies non autorisées, etc.) ;
- publicitaires ou promotionnels en faveur de sujets autres que la marque faisant l’objet de la campagne sur Tutored sur laquelle le contenu est téléchargé ;
- liés aux jeux de hasard, aux compétitions, aux jeux nécessitant une participation économique ;
- protégés par le droit d’auteur, qu’il s’agisse d’audio, de texte, d’images ou de fragments vidéo, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation du titulaire des droits ;
- qui causent un préjudice à des tiers, en particulier en ce qui concerne les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
- qui contiennent des virus ou d’autres logiciels pouvant endommager ou affecter la fonctionnalité du site ;
- qui promeuvent ou incitent à une activité illégale ;
- qui contiennent l’utilisation d’images fixes ou en mouvement de personnes ordinaires et/ou célèbres ou qui s’y réfèrent sans leur autorisation préalable ;
- qui contiennent des messages publicitaires trompeurs ou comparatifs, conformément à la législation en vigueur ;
- qui violent, ou incitent à violer, toute loi ou réglementation.

12.6. Il est expressément interdit d’utiliser le service pour nuire de quelque manière que ce soit à des tiers ou pour commettre ou favoriser tout type de crime.

13. Confidentialité des mineurs

13.1. La protection de la vie privée des mineurs est particulièrement importante pour nous. Il est de notre politique de se conformer aux lois italiennes en la matière.

13.2. Tutored n’opère ni ne fournit de services aux mineurs et ne collecte pas intentionnellement d’informations auprès des mineurs. Si vous trouvez un contenu offensant ou irrespectueux envers les mineurs sur notre portail, veuillez nous contacter immédiatement en fournissant tous les détails afin que nous puissions procéder à sa suppression rapide.

14. Garanties et responsabilité de Tutored

14.1. Le portail et tous les services connexes sont offerts par Tutored à l’utilisateur "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, concernant son contenu et/ou ses fonctionnalités. Par conséquent, Tutored ne garantit pas l’accessibilité du portail à tout moment et/ou en tout lieu, ni l’absence de défauts et/ou d’erreurs dans le portail et/ou son contenu.

14.2. Tutored ne sera pas responsable des dommages éventuels pouvant résulter de votre utilisation incorrecte du portail et des services qu’il contient.

14.3. Tutored ne sera responsable que si vous parvenez à prouver de manière effective que Tutored :
(a) a adopté un comportement intentionnellement préjudiciable ;
(b) a agi avec une négligence grave ;
(c) a violé toute disposition légale applicable en matière de responsabilité pour les produits sous licence. Conformément aux lois et règlements en vigueur, Tutored peut être tenu de réparer les dommages résultant de blessures ayant affecté la vie, l’intégrité physique ou la santé de l’utilisateur, à condition que vous puissiez prouver que ces événements sont une conséquence directe du comportement de Tutored ;
En aucun cas, Tutored ne sera tenu responsable d’actes de légère négligence.

14.4. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Tutored contre toute réclamation, demande, demande d’indemnisation ou autre perte, y compris les frais juridiques raisonnables, présentée par des tiers découlant de votre utilisation du portail et/ou de la violation de ces conditions.

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- des catastrophes naturelles ou des événements fortuits ;
- des manipulations des services ou des équipements effectuées par l’utilisateur ou des tiers ;
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- un dysfonctionnement des dispositifs de connexion utilisés par l’utilisateur, même lorsque cela est dû à la non-observation des lois et règlements en matière de sécurité, de prévention, d’accidents et d’incidents industriels.

14.6. Tutored n’a pas l’obligation de surveiller les contenus circulant à travers le service, ni l’obligation de rechercher activement des faits ou des circonstances indiquant la présence d’activités illicites sans une ordonnance appropriée d’une autorité compétente ; Par conséquent, Tutored n’est pas responsable en cas de litige sur la légitimité, la véracité, l’exactitude, la qualité, l’originalité et la paternité du matériel publié sur le portail et sur le Market Place ; Tutored prendra rapidement des mesures pour supprimer les contenus manifestement non conformes aux droits des tiers dès qu’elle recevra une réclamation directe, accompagnée de toutes les données nécessaires pour évaluer une violation (comme par exemple : lien vers le contenu offensant, informations sur la violation du droit d’auteur, etc.).

14.7. Si Tutored prend connaissance de caractéristiques illégales ou préjudiciables du contenu publié en ligne par l’utilisateur, elle procédera immédiatement, à sa discrétion, à la suppression des informations offensantes et/ou à la désactivation de l’accès à ces données.

14.8. Tutored, en tout état de cause, n’acceptera aucune responsabilité pour toute violation des droits de propriété intellectuelle sur des contenus de tiers, ainsi que pour toute perte, suppression ou altération, temporaire ou définitive, des contenus pour quelque raison que ce soit. Tout utilisateur qui contribue au matériel sur le portail le fait à ses propres risques et devra assumer toutes les conséquences de ces comportements, en indemnisant Tutored dans toute la mesure permise par la loi applicable.

15. Logiciels malveillants et liens vers des sites de tiers

15.1. Tutored s’engage à maintenir le portail exempt de virus et de logiciels malveillants, mais ne peut garantir une immunité totale contre ceux-ci. Vous devez donc prendre des mesures de sécurité appropriées et utiliser un programme antivirus pour éviter de charger des virus sur votre logiciel. En cas de lien hypertexte vers des sites Web de tiers, Tutored n’a aucune responsabilité pour tout contenu illicite de ces sites, ni aucune obligation de les contrôler.

16. Indemnisation

16.1. Vous êtes tenu de dégager Tutored, ainsi que ses sociétés affiliées et ses représentants, agents, employés et tiers auxquels Tutored a accordé des droits sur les matériaux téléchargés, de toutes les pertes, dommages, responsabilités, coûts, charges et dépenses, y compris les éventuels frais juridiques, qui pourraient être subis ou engagés par Tutored à la suite de toute publication de contenu téléchargé par vous sur Tutored et/ou de tout manquement de votre part aux obligations et garanties prévues par le présent contrat et liées de quelque manière que ce soit à l’utilisation du service, même en cas de demande d’indemnisation de la part de tiers.

17. Suspension du service

17.1. Tutored se réserve le droit de supprimer, sans préavis, le compte de l’utilisateur et tout contenu produit et publié par lui qui viole les conditions de ces termes et conditions.

17.2. La suppression peut également se produire en cas de signalement de contenu abusif/illégitime/protégé par le droit d’auteur par d’autres utilisateurs ou des tiers à Tutored. Dans de tels cas, Tutored se réserve également tous les droits pour compenser tout dommage causé à l’utilisateur en violation, comme prévu aux articles 10 et 11.

18. Suppression du compte pour inactivité

18.1. Si vous n’utilisez pas les services fournis par Tutored pendant une période de 24 mois consécutifs, Tutored aura le droit de désactiver votre accès au site.

19. Modifications des termes et conditions d’utilisation

19.1. Tutored se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. En utilisant le service, vous devez accepter pleinement les nouvelles conditions.

20. Résiliation du contrat

20.1. Conformément à l’article 1456 du Code civil italien, le présent contrat peut être résilié sans préavis en cas de violation des conditions susmentionnées. Dans ce cas, Tutored ne sera pas responsable d’une quelconque indemnité envers l’utilisateur. Dans le même temps, l’utilisateur sera responsable des pertes, dommages et autres indemnités envers Tutored, découlant de la violation.

21. Conservation du contrat

21.1. Si une ou plusieurs dispositions de ces termes et conditions sont déclarées nulles ou partiellement inefficaces, les dispositions restantes conserveront leur validité et Tutored modifiera adéquatement les termes et conditions.

22. Loi applicable et juridiction compétente

22.1. Le présent contrat sera régi par la loi italienne.

22.2. Pour tout litige découlant des présentes conditions, le tribunal de Rome, Italie, sera compétent.

22.3. L’utilisation du portail et des services qui y sont offerts est interdite dans toute juridiction qui n’applique pas toutes les dispositions de ces termes et conditions, y compris, sans limitation, le présent paragraphe.

En vertu de l’article 1341 du Code civil italien, l’utilisateur a lu et accepte les clauses contenues dans les articles précédents.

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